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Recherche générale : Gr. CA de l'ICEM , un texte officiel

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Résultats

Statuts de l'ICEM - 2023

Les Statuts de l'ICEM modifiés lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 octobre 2023 à Bazas (33) :

Statuts de l'ICEM - 2021

Les Statuts de l'ICEM modifiés lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 29 mai 2021 :

Statuts actuels de l'ICEM votés en 2019...

Les Statuts de l'ICEM modifiés à Paris en 2019 :